Il est créé à la Faculté de droit et de sciences politiques un Conseil universitaire de contrôle des aptitudes.

La composition du Conseil Universitaire de Contrôle des Aptitudes

Le CUCA est composé comme suit :

1- Président : le Vice-Doyen ;

2- Membres :

-les chefs de départements ;

-le Secrétaire général de la Faculté ;

-le chef du service de la scolarité.

Les séances du CUCA peuvent toutefois enregistrer la participation d’un représentant du Vice-Rectorat chargé des affaires académiques et de l’insertion professionnelle.

Les attributions du Conseil Universitaire de Contrôle des Aptitudes

Le CUCA a pour mission d’examiner :

1- les demandes de dispense en vue d’une inscription en année supérieure d’études pour les titulaires d’un diplôme technique ou professionnel obtenu après le Baccalauréat ;

2- les cas de transfert pour les étudiants en provenance d’un autre établissement.

Le fonctionnement du Conseil Universitaire de Contrôle des Aptitudes

Le CUCA se réunit en séance ordinaire au premier trimestre de chaque année et au plus tard quinze (15) jours après la rentrée universitaire sur convocation de son président.

Tout dossier parvenu après cette session est alors automatiquement transmis au Vice-Rectorat chargé des affaires académiques et de l’insertion professionnelle (VR-AAIP).

Les conclusions du Conseil universitaire de contrôle des aptitudes (CUCA) sont transmises à la Commission universitaire d’orientation (CUO) pour étude et validation le cas échéant.