Tout manquement grave à la discipline fait l’objet d’une délibération du Conseil Pédagogique érigé en Conseil de Discipline.

La composition du Conseil de Discipline

La composition du Conseil de Discipline est identique à celle du Conseil Pédagogique. Seulement, le Conseil Pédagogique siège en conseil de discipline, il est élargi à deux (02) représentants de l’association des étudiants à laquelle le mis en cause est affilié.

Les sanctions qui peuvent être infligées sont :

1- le rappel à l’ordre ;

2- l’avertissement ;

3- le blâme ;

4- le redoublement automatique ;

5- l’exclusion temporaire ;

6- l’exclusion définitive de la Faculté ;

7- l’exclusion définitive de l’Université.

Les quatre (04) premiers niveaux de sanctions sont prononcés par le Doyen de la Faculté sur proposition du Conseil de Discipline, avec compte rendu au Recteur.

L’exclusion temporaire et l’exclusion définitive de la Faculté sont prononcées par le Recteur, sur proposition du Doyen de la Faculté, avec compte rendu au Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

L’exclusion définitive de l’Université est prononcée par le Ministre en charge de l’enseignement supérieur, sur proposition du Recteur.

Tout étudiant surpris en flagrant délit de fraude lors d’une épreuve d’examen se voit appliquer les mesures conservatoires suivantes :

1- saisie des pièces à conviction, de la carte d’étudiant et mise en garde ;

2- expulsion de la salle d’examen dans le cas d’une substitution de personnes dûment constatée ;

3- suspension du mis en cause pour le reste des épreuves de la session d’examen considérée sur décision du Doyen ou du Vice-Doyen.

Un rapport circonstancié est établi par le responsable de salle et adressé sans délai au Doyen qui saisit le Conseil de discipline. Celui-ci statue et propose l’une des sanctions suivantes sans préjudice des poursuites judiciaires auxquelles pourrait s’exposer l’étudiant fraudeur :

1- perte du bénéfice de l’inscription et des résultats de l’année en cours, prononcée par le Doyen ;

2- exclusion temporaire de l’Université pour deux années académiques sans préjudice de l’année invalidée, prononcée par le Recteur sur proposition du Conseil de Faculté érigé en Conseil de discipline ;

3- exclusion définitive de l’Université prononcée par le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Recteur.

En cas de tentative de fraude, le responsable de salle prend les mesures dissuasives suivantes :

1- rappel à l’ordre ;

2- avertissement ;

3- changement de place au mis en cause.

Toute procédure disciplinaire est enclenchée par une demande d’explication adressée au mis en cause par le Secrétaire Général de la Faculté.

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un étudiant peut faire l’objet d’un recours hiérarchique adressé à l’autorité supérieure compétente.

Le délai de saisine de l’autorité hiérarchique compétente est fixé à cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de la notification séance tenante de la sanction à l’intéressé.

L’administration dispose de dix (10) jours, à partir de la date de réception, pour répondre à ladite requête.

Le  mutisme de l’administration est considéré comme un rejet du recours.

Nonobstant les dispositions du statut général des agents permanents de l’Etat relatives aux sanctions et récompenses, les personnels enseignants, administratifs, techniques et de services sont traduits en Conseil de discipline ad hoc en cas de faute grave. Le Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi nomme ce Conseil sur proposition du Doyen de la Faculté de droit et de science politique.