Il est délivré à tout étudiant parvenu à la fin de formation et ayant satisfait à tous les examens et à toutes les conditions d’admission et de passage en année supérieure :
1- Le diplôme de capacité en droit;
2- Le diplôme de Licence en droit ou en science politique avec précision de la mention, de la spécialité et de la côte ;
3- Le diplôme de Master recherche en droit ou en science politique avec précision de la mention, de la spécialité et de la côte ;
4- Le diplôme de Master professionnel en droit ou en science politique avec précision de la mention, de la spécialité et de la côte.
L’appréciation des diplômes, certificats et attestations est déterminée par la côte de la formation
Pour le diplôme de capacité en droit, de la Licence, des Masters délivrés, les côtes sont attribuées selon les critères ci-après :
1- Côte A (Excellent), pour une moyenne supérieure ou égale à dix-huit (18) ;
2- Côte B (Très-Bien), pour une moyenne supérieure ou égale à seize (16) et strictement inférieure à dix-huit (18) ;
3- Côte C (Bien), pour une moyenne supérieure ou égale à quatorze (14) et strictement inférieure à seize (16) ;
4- Côte D (Assez-Bien), pour une moyenne supérieure ou égale à douze (12) mais strictement inférieure à quatorze (14).
Les diplômes sont délivrés et enregistrés par le Rectorat sous le sceau de l’Université d’Abomey-Calavi en attendant l’établissement et l’enregistrement du diplôme, une attestation de diplôme valable trois (03) mois est délivrée par le Doyen sous le nom et le sceau de la Faculté de droit et de science politique.
Chaque diplôme doit avoir une annexe détaillée décrivant les études suivies et les résultats obtenus : c’est le supplément au diplôme.
Le diplôme de Doctorat est délivré conformément aux textes en vigueur à l’Université d’Abomey-Calavi.
Au niveau de la Faculté, la délivrance des attestations et relevés est du domaine du service des examens et des titres académiques. Elle se fait sur demande des intéressés après remplissage d’une fiche de renseignements et paiement au service de la Comptabilité de la Faculté d’une somme dont le montant est fixé par note de service du Doyen. Le délai de délivrance est de deux (02) semaines.
Pour l’établissement des certificats d’inscription et d’authenticité de diplôme, il se fait sur demande des étudiants après remplissage d’une fiche de renseignement auprès du Guichet unique des Formalités. Le délai d’établissement de ces pièces est de deux (02) jours pour le certificat d’inscription et de cinq (05) jours pour le certificat d’authenticité.
